J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0400524A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 10 juin 2004, M. Daniel Duvoid, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en position de cessation progressive d'activité, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.